Le SPANC, c'est quoi ?


Assainissement collectif ou non collectif : petit rappel...

Dans nos communes, il existe deux types de gestion des eaux usées :

1- Dans les bourgs, elles sont récupérées dans un réseau collectif (ou « tout à l'égout »), puis dirigées vers une station d'épuration où elles sont traitées. Il s'agit de l'assainissement collectif.


2- Dans les villages, l'assainissement collectif ne peut pas être étendu puisqu'il entraînerait des coûts trop importants. Chaque habitation doit donc assurer le traitement de ses eaux usées (fosse sceptique, fosse toutes eaux...). On parle alors d'assainissement non collectif.

En Vendée, 25 à 30% de la population est concernée par l'assainissement non collectif. Dans le canton de Rocheservière, environ 1 300 installations ont été dénombrées.

ANC - Boulogne
 


Le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou SPANC...

Le SPANC est instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis du 30 décembre 2006. Il a pour rôle d'assurer le contrôle de l'ensemble du système d'assainissement non collectif. Cela comprend : la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques. Le but de ces contrôles est de vérifier que les installations sont aux normes mais surtout qu'il n'y a pas de risques sanitaires ou environnementaux graves. Sur le canton de Rocheservière c'est la communauté de communes qui gère ce service en collaboration avec des prestataires.

 


Concrètement que dit la loi ?

Le SPANC est régi par :
- la loi sur l'eau de 1992, modifié par la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique du 30 décembre 2006,
- la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Ces lois précisent que :

  • les communes doivent contrôler toutes les installations avant fin 2012 (contrôle déjà effectué sur les communes du canton de Rocheservière),
  • la fréquence du contrôle périodiques de bon fonctionnement doit être défini sachant que le délai maximal entre deux contrôles périodiques est de 10 ans,
  • les travaux éventuels doivent être réalisé dans les 4 ans qui suivent le contrôle,
  • les matières de vidanges doivent être éliminées par des entreprises agréées, un document de contrôle de l'ANC doit être joint à l'acte de vente dès janvier 2011. Ce contrôle doit avoir moins de trois ans et le nouveau propriétaire dispose d'un an à compter de la vente pour réaliser les travaux,
  • un éco prêt à taux zéro est possible pour les travaux de mise en conformité.

 


 


Tout savoir sur l'assainissement non collectif :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

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