Le diagnostic des installations existantes
Les résultats du diagnostic
Le diagnostic, réalisé entre 2006 et 2009, a classé les installations individuelles en 3 catégories en fonction de leur degré de pollution de l'environnement :
- 1- les installations "en bon état" de fonctionnement.
- 2- Les installations "acceptables", elles ne présentent pas un caractère insalubre mais le dispositif est défectueux ou inadapté ;
- 3- Les installations "non acceptables" ou points noirs, elles engendrent un rejet direct non traité des eaux en milieu naturel et devront bénéficier de travaux de remise en état.
La mise en conformité des installations doit être réalisée avant le 30 juin 2013.
Et après le diagnostic...
En application à la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique du 30 décembre 2006 (loi LEMA), les propriétaires devront procéder à la mise en œuvre des prescriptions prévues dans le diagnostic dans un délai de 4 ans. Si le diagnostic ne prescrit qu'une réfection de l'épandage et non une réhabilitation complète de l'installation, l'étude de filière n'est pas obligatoire.
