Des subventions pour vos travaux


Si le contrôle SPANC a placé votre assainissement en priorité 1, point noir, sachez que la communauté de communes octroie des aides pour la réalisation de votre étude filière et, dans le cadre de l'opération d'amélioration à l'habitat, pour vos travaux de mise aux normes.

 

Pour l'étude de filière

La subvention s'élève à 50 % du coût de l'étude TTC (plafond : 150 €). Elle est versée automatiquement à la réception de l'étude de filière.

Contact : communauté de communes - 21 rue du Péplu - 85620 Rocheservière - Tél. 02 51 94 94 28

 

Pour les travaux

La subvention s'élève à 25 % des travaux TTC (plafond : 700 €).
Contact : Habitat & Développement - 21 bvd Réaumur - 85013 La Roche-sur-Yon
Tél. 02 51 36 82 63

Permanence à la Maison de l'Intercommunalité le 1er et 3ème mardi de 14h à 16h30.

 

ATTENTION

La demande d'aide doit être effectuée avant le commencement des travaux.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel.

Guide des subventions assainissement non collectif

 

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 Publication

Magazine 2012 printemps

infos & horaires

Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Maison de l'Intercommunalité
21 rue du Péplu
85620 ROCHESERVIERE
Tél. 02 51 94 94 28
Fax. 02 51 94 94 29


Formulaire de contact


Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

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