Comment installer un assainissement non collectif ?
Vous avez pour projet de construire, d'agrandir ou de rénover votre habitation, quelles étapes pour votre projet ?
1 - Vous devez faire réaliser une étude de filière par un bureau d'études spécialisé.
Téléchargez la liste des bureaux d'études engagés dans la Charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée.
2 - Vous déposez cette étude en mairie, en même temps que la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux.
3 - Votre dossier est étudié par la communauté de communes. Il s'agit du « contrôle de conception ». Après signature du document, il est intégré dans le dossier de permis de construire.
4 - A réception de l'avis favorable, vous pouvez débuter les travaux en respectant les recommandations.
Téléchargez la liste des entreprises engagées dans la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée
5 - A la fin des travaux, un 2ème contrôle « le contrôle de bonne exécution » est effectué. Pour ce faire, vous contactez la mairie de votre commune ou la communauté de communes qui se charge de prévoir l'intervention, sous un délai de 3 jours.
6 - Un rapport signé par le Président de la communauté de communes vous est finalement remis, attestant de la conformité de l'installation.
Ces deux contrôles sont facturés 90 € au propriétaire.
