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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

mardi 21 février 2017

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par...

Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l'employeur

mardi 21 février 2017

Selon l'importance de ses effectifs, l'entrepreneur doit respecter un certain nombre d'obligations sociales...

Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

jeudi 16 février 2017

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes...
Démarches administratives

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