Le service de vidange

Vidange et règlementation

Contrairement au contrôle périodique de bon fonctionnement, la vidange peut être réalisée par l'entreprise de son choix à condition que celle-ci soit agréée par la préfecture. Du point de vue réglementaire, la loi impose aux usagers de vidanger leur fosse si la hauteur de boue est égale ou supérieur à 50% du volume utile pour les fosses toutes eaux et 30% du volume utile du compartiment concerné pour les micro-stations.

Afin de préserver les installations et l'environnement, la communauté de communes a proposé aux propriétaires d'un ANC d'adhérer, entre mai et septembre 2011, à un service d'entretien complet, regroupant la vidange et l'entretien de la fosse lors du contrôle périodique de bon fonctionnement.

Quel avantage ? Le coût... en regroupant les demandes d'entretien des installations, la communauté de communes permet aux usagers de bénéficier d'un tarif préférentiel pour la vidange de leur fosse.

Les usagers qui n'auront pas souscrit au service d'entretien complet en 2011 peuvent tout au long de la prestation bénéficier d'une vidange aux tarifs proposés par la communauté de communes à la seule différence que la redevance ne sera pas annualisée mais réglée suite au service rendu.

Les tarifs, fixés pour six ans par la Communautés de Communes du Canton de Rocheservière, sont les suivants :

• Contrôle périodique de bon fonctionnement : 75 € tous les 6 ans
  
  
• Vidange supplémentaire
  - Fosse jusqu'à 2.5 m3 inclus : 105 €
  - Fosse de 2.5 m3 à 4.5 m3 inclus : 150 €
  - Fosse supérieure à 4.5 m3: 195 €
  
  
• Vidange urgente
  - Fosse jusqu'à 2.5 m3 inclus : 290 €
  - Fosse de 2.5 m3 à 4.5 m3 inclus : 390 €
  - Fosse supérieure à 4.5 m3 : 490 €
  
  
• Pénalité (non accessible, usager absent) 65 €