Guide du programme d'aides
La communauté de communes relance son programme en faveur de l'amélioration et de la construction de logements sur le canton. Découvrez ci-dessous l'ensemble du programme...
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Bénéficiaires : propriétaires, usufruitiers.
Bâtiments concernés : résidence principale de + 15 ans.
Subventions Conseil Général de la Vendée (crédits délégués ANAH) :
- 20 ou 35 % du coût des travaux HT (plafond 13 000 € de travaux)
- 50 ou 70 % du coût des travaux HT pour l'adaptation du logement (plafond de travaux : 8 000 €).
FAÇADES
Bénéficiaires : Propriétaires privés.
Bâtiments concernés : Les bâtiments de + 25 ans.
Subventions communauté de communes :
- 25 % du coût des travaux retenus, plafond 700 € de prime.
- Pour les bâtiments annexes à la résidence principale, une aide complémentaire de 25 % du coût des travaux retenus, plafonnée à 350 € peut être débloquée.
ACCESSION A LA PROPRIETE
* LE LABEL HABITAT GRAND AXE
Conditions : (selon règlement en vigueur)
- Construire ou rénover un logement accessible à tous en accession à la propriété ou location.
- Suivre les préconisations fonctionnelles du LABEL HABITAT GRAND AXE.
Subventions communauté de communes :
- Pour de l'accession à la propriété
Forfait de 750 € : LABEL de niveau 1 / Forfait de 2 300 € : LABEL de niveau 2.
- Pour du logement locatif privé
Forfait de 2 300 € : LABEL de niveau 2.
* LE LABEL AXE ECO
Conditions : (selon règlement en vigueur)
- Construire un logement éco orienté en accession à la propriété ou location.
- Suivre les préconisations du LABEL AXE ECO en terme d'orientation et d'équipement.
Subventions communauté de communes :
- Forfait de 1 000 €.
* LE BONUS ACCESSION
Conditions : (selon règlement en vigueur)
- Construire ou rénover un logement en accession à la propriété.
- Bénéficier d'au moins deux autres primes de la communauté de communes (Labels, Façades, Economies d'énergie, Assainissement).
Subventions communauté de communes :
- Forfait de 500 € complémentaire aux autres primes.
ECONOMIES D'ENERGIES
Bénéficiaires : propriétaires occupants.
Bâtiments concernés : résidences principales.
Subventions communauté de communes :
25 % du coût des travaux (minimum 1 600 € de travaux), plafonnée à 700 € de prime par bâtiment.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Bénéficiaires : tous propriétaires ou usufruitiers.
Bâtiments concernés : résidences principales, dont l'installation d'assainissement non collectif est classée en priorité 1 (point noir).
Subventions communauté de communes :
- 25 % du coût des travaux, plafonnée à 700 € de prime par bâtiment
- 50 % du coût de l'étude de filière, plafonnée à 150 € de prime.
ATTENTION : LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS ÊTRE COMMENCES AVANT D'AVOIR OBTENU LES ACCORDS.
SUBVENTIONS CONDITIONNÉES A LA RÉALISATION DES TRAVAUX PAR DES PROFESSIONNELS.
INFOS PRATIQUES
Pour tous renseignements sur ce programme d'aides : 02 51 36 82 63
Habitat & Développement - 21 bvd Réaumur - 85013 LA ROCHE SUR YON
PERMANENCES
Des permanences ouvertes au public ont lieu à la Maison de l'Intercommunalité :
Habitat et Développement
- le 1er et 3ème mardi de chaque mois de 14h à 16h30 (sans rendez-vous) : renseignements et montage des dossiers de demande d'aides.
Espace Infos Energie
- le 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 17h30 (sur rendez-vous au 02 51 94 94 28 ) : pour apporter un conseil global et neutre sur les économies d'énergies, orienter le choix des travaux et informer sur les financements.
