La dernière réunion du conseil communautaire en bref...

Economie

Travaux sur la zone d'activités de la Chevasse à Saint-Sulpice-le-Verdon

Les travaux pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et d'un bassin d'orages sur la zone d'activités de la Chevasse sont estimés à 80 000 € HT. Le dossier de consultation des entreprises et son lancement ont été approuvés par le conseil communautaire.

Cession d'un terrain sur la zone d'activités de la Croix-Biton à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le conseil communautaire valide la vente d'un terrain de 1 434 m² sur la zone de la Croix-Biton pour l'implantation d'une entreprise de paysagiste.

Eclairage public des zones d'activités économiques

La communauté de communes passe une convention avec le SYDEV pour l'harmonisation et la réduction de l'éclairage des zones d'activités. Le principe consiste à éteindre les candélabres à partir de 21h30 et de les allumer à partir de 6h30 tout en conservant en permanence, toute la nuit, un candélabre sur trois.

Tourisme

Stockage du matériel de la base de canoë kayak pendant les travaux

Les travaux d'extension de la base vont se dérouler de janvier à mai 2012, il est donc nécessaire de louer un local pour entreposer l'ensemble du matériel (canoës, kayaks, pagaies, gilets). Monsieur Romuald Goyau a accepté de stocker le tout dans ses garages situés à proximité directe de la base pour une durée de 4 mois.

Attribution des lots relatifs à l'extension de la base de canoë kayak

Les lots du marché d'extension de la base ont été attribués pour un montant total de 239 500 € HT :

• lot n°1 : Gros œuvre : entreprise HAMELIN
• lot n°2 : Charpente bois : entreprise  MCPA
• lot n°3 : Couverture tuile. : SARL PERRAUDEAU COUVERTURE
• lot n°4 : Serrurerie : entreprise PINEAU SOUDURE
• lot n°5 : Menuiserie aluminium : entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES
• lot n°6 : Menuiserie intérieure bois : entreprise ATELIER DU BOCAGE
• lot n°7 : Cloison sèche : entreprise RINEAU BENOIT
• lot n°8 : Carrelage : entreprise CARRELAGE CALENDREAU VINCENDEAU
• lot n°9 : Peinture : entreprise SPIDE CHAUVEAU
• lot n°10 : Electricité : entreprise MOINARD
• lot n°11 : Plomberie - sanitaires : entreprise GRATON.

Environnement

Transfert automatique du pouvoir de police des Maires

Tous les Maires du canton ont fait part par écrit de leur refus de transmettre leur pouvoir de police au Président de la communauté de communes concernant l'assainissement non collectif et le ramassage des ordures ménagères. Une copie des courriers a été transmise en Préfecture pour information.

Redevances 2012 du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le conseil communautaire a voté le maintien des redevances en 2012 pour :

• le contrôle unitaire de conception des installations neuves à 20 €TTC,
• le contrôle unitaire de réalisation des installations neuves à 70 € TTC,
• le second contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées à 35 € TTC.

Redevances d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2012

Le Syndicat Mixte Montaigu-Rocheservière a voté une diminution de 2 % des tarifs adoptés en 2011 au titre de la REOM. Cette nouvelle grille sera applicable à compter du 1er janvier 2012.

Finances

Création d'une commission intercommunale des impôts directs

La communauté de communes qui lève la fiscalité directe a l'obligation de créer cette commission qui, en lieu et place des commissions communales :

• participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers,
• donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale.

Cette commission se compose de 10 titulaires et 10 suppléants proposés par les communes.

Fonds de concours de fonctionnement

Le conseil accorde un fonds de concours de 2 317 € à la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine pour l'étude de zone de développement de l'éolien.

Habitat

Programme d'aides 2010-2012 : bilan pour 2011

Dans le cadre du programme d'aides à l'amélioration de l'habitat, la communauté de communes a subventionné en 2011 : 174 logements pour un montant total de 92 340 € dont 50 400 € attribués à 78 logements pour des travaux d'économies d'énergie.

Deux nouvelles actions dans le programme d'aides dès 2012

Le programme actuel d'aides à l'habitat sera complété, dès le 1er janvier 2012, par la mise en place :

• de l'action "construire orienté" : une prime forfaitaire de 1 000 € par logement est allouée aux accédants à la propriété qui réalise des logements avec une éco-orientation qui leur permet de limiter leurs dépenses énergétiques par une conception raisonnée de leur habitat avec les préconisations du Label Axe Eco.
• du bonus accession : une prime forfaitaire de 500 € par logement est accordée aux accédants à la propriété bénéficiant d'au moins deux autres primes de la communauté de communes.

Divers

Travaux de la salle de sports

La communauté de communes poursuit la rénovation de la salle de sports intercommunale en changeant le revêtement mural intérieur et en améliorant l'accessibilité aux handicapées des vestiaires et toilettes de la salle. Les travaux sont estimés à 45 000 € HT. Le conseil communautaire a décidé de désigner la commune de Rocheservière comme maître d'ouvrage unique du projet puisqu'elle engage également  la rénovation de la salle de sports communale.

Mise à disposition de matériel avec les communes

Le conseil communautaire a validé la convention de mise à disposition de matériel acheté par la communauté de communes aux communes du canton. Il s'agit notamment : d'une machine à peinture, de matériel pour l'entretien des terrains de sport herbés, de matériel de désherbage alternatif, alcobornes, de radars pédagogiques, d'un coffret électrique, d'un pupitre, d'un chapiteau, de grilles d'exposition.