La dernière réunion du conseil communautaire en bref...
Le dernier conseil communautaire s'est déroulé le 14 septembre dernier à la Maison de l'Intercommunalité. Retour sur les principales décisions...
ECONOMIE
Nouveau développeur économique
Typhaine Gabilleau a pris ses fonctions en tant que chargée de mission développement économique et emploi à la communauté de communes le 5 septembre dernier.
Zone d'activités de la Croix Biton à St-Philbert-de-Bouaine
Le conseil communautaire confie l'entretien des espaces verts de la zone à la commune de St-Philbert.
Zone d'activités de la Tuilerie à L'Herbergement
Vendée Expansion rétrocède les voiries et espaces libres de la zone d'activités à la communauté de communes.
Environnement
Contrôle périodique de bon fonctionnement et prestation d'entretien
La communauté de communes a proposé à l'ensemble des propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif d'adhérer au nouveau service d'entretien complet des installations d'ANC. 61 % des usagers ont répondu et 36 % ont opté pour ce nouveau service. Dans le cadre de la mise en place du service de vidange, la communauté de communes a fait l'acquisition d'un logiciel permettant d'intégrer les données sur les vidanges réalisées.
Tourisme
Extension du local de la base de canoë-kayak
Le conseil communautaire a validé les prestataires suivants pour les travaux d'extension :
- l'entreprise Socotec pour la mission de contrôle technique,
- l'entreprise Véritas pour la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé,
- l'entreprise Igesol pour la mission d'étude géotechnique de sol des travaux.
L'extension porte sur la construction d'une surface complémentaire de 157 m² dont 71 m² de stockage, 21 m² de bureau d'accueil, 21 m² pour le local "gilets" et un préau de 31 m². Le conseil communautaire a approuvé l'avant-projet définitif réalisé par le cabinet d'architectes Pelleau et Associés.
Sentier Randocroquis à St-Sulpice-le-Verdon
Un 4ème sentier verra le jour en avril 2012 autour des gîtes communaux et de l'accueil périscolaire à St-Sulpice-le-Verdon. 5 stations vont être créées sur le thème du patrimoine bâti pour un coût prévisionnel HT de 17 130 €.
Office de Tourisme : billetterie Le Mystère de Noël
La billetterie pour le spectacle "Le Mystère de Noël" au Grand Parc du Puy du Fou est ouverte. La réservation des places peut se faire auprès de l'office de tourisme à Rocheservière. Tarifs : adulte 20 €, enfant (de 5 à 13 ans inclus) 11 €, enfant de moins de 5 ans gratuit.
Habitat
Projet du Programme Local de l'Habitat
Ce programme est un outil de définition, de prévision et de pilotage de la politique de l'habitat sur le canton. D'une durée de 6 ans, il fixe les enjeux, les objectifs et les actions permettant de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale. Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire.
Le conseil communautaire a adopté le projet 2012-2017 qui comprend les 4 orientations suivantes :
1) Poursuivre le développement de l'habitat social,
2) Améliorer les logements existants,
3) Soutenir la maîtrise de l'énergie et plus globalement le développement durable,
4) Mieux consommer le foncier.
Plusieurs actions sont à conduire sur cette période : la poursuite du programme d'action habitat (jusqu'au 31 décembre 2012), l'intégration du programme départemental "Habiter mieux", l'octroi d'aides liées au label axe eco, la mise en place du bonus accession, la création de logements d'habitat social public, le suivi des initiatives communales en matière d'aménagement et de réduction de la consommation foncière, la participation au Fonds de Solidarité pour le Logement...
Ce projet de programme a été adressé aux communes du canton qui disposent d'un délai de 2 mois pour le valider.
Modification du règlement de la subvention aux travaux d'économies d'énergie
La communauté de communes s'associe au Conseil Général pour la mise en oeuvre du dispositif "Habiter mieux". Ce dernier permet l'octroi d'une aide de 2 100 € aux propriétaire de logements anciens qui répondent aux critères de ressources et qui effectuent des travaux permettant un gain de performance énergétique au moins égal à 25 %.
Enfance, jeunesse
Prévention vitesse
Les 7 radars pédagogiques acquis par la communauté de communes et mis à la disposition des communes sont mis en place jusqu'au 30 novembre 2001 à St-Philbert-de-Bouaine pour 4 d'entre eux et à St-André-Treize-Voies pour les 3 autres.
Divers
Fonds de concours aux communes
La communauté de communes octroie :
- une aide de 15 000 € à la commune de Mormaison pour les travaux de réfection des rues traversant les villages de la Bretinière, du Bas-Pontreau et de L'Audrenière.
- une aide de 15 000 € à la commune de St-André-Treize-Voies pour les travaux de réfection de la voirie de la rue de la Barbotière.
Toiture de la salle de sport
Depuis le 11 janvier 2011, 527 m² de panneaux photovoltaïques produisent de l'électricité. La puissance installée est de 74.52 kWc et la production est estimée à 77 352 kWh/an, soit la consommation électrique annuelle de 29 foyers hors chauffage. En contrepartie de l'utilisation de la toiture comme support de la centrale photovoltaïque, la ReVE va reverser à la communauté de communes un loyer évalué à 53 961 €.
