Mise en place sur le canton de Rocheservière via le Pays du Bocage Vendéen, la démarche "ORAC", Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce, a pour objectif de dynamiser l'économie locale en favorisant le développement des petites entreprises. Présentation du dispositif...

Tous travaux ou investissements correspondant à un projet de modernisation ou de développement structurant de l'entreprise comme :

• La modernisation des locaux d'activité (vitrines et équipements professionnels inclus).
• Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises.
• Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
• L'acquisition de matériel technique pour les artisans de production.

SONT EXCLUS
Le petit matériel d'un montant inférieur  à 1600 €.
Les investissements d'entretien normal des locaux d'activités ou de simple renouvellement de biens.
Le matériel d'occasion ou reconditionné.
Le matériel financé en crédit-bail.
Les investissements immatériels.
L'autoprestation.

• Petite entreprise :
  - réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires annuel HT
  - dont la surface de vente est inférieure à 400 m²

• Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
• Non détenue à plus de 25 % par une autre entreprise.
• Ayant au minimum un an d'activité.
• Avec une situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) et à jour dans ses obligations fiscales et sociales.
• Le lieu de réalisation des investissements doit être localisé sur le territoire du Pays du Bocage Vendéen.

• Subvention maximale de 30 % des dépenses éligibles HT.
• Dépense minimum de 10 000 € HT.
• Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € HT.